Conditions Générales de Vente (CGV)

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente sur le site trois catégories de produits :

1. Tirages photographiques : reproductions d'œuvres photographiques originales, imprimées et livrées par un laboratoire tiers spécialisé, dans différents formats et finitions présentés sur les fiches produits.
2. Bouteilles en verre customisées : bouteilles en verre récupérées et personnalisées à la main par le Vendeur, façon shibari (habillage et ligature décorative), pièces uniques ou en série limitée selon les mentions de la fiche produit.
3. Cartes cadeaux numériques, valables sur l'ensemble du Site, sans date de validité, d'un montant compris entre 30 € et 100 €.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, finitions) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci (produits, quantités, prix, adresse de livraison).

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, et tout autre moyen indiqué lors du paiement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré au Site.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 5 — Livraison

5.1 Tirages photographiques

Les tirages photographiques sont produits et expédiés directement par le laboratoire partenaire. Les délais de fabrication et de livraison, ainsi que les zones de livraison desservies, sont indiqués sur la fiche produit et/ou au moment de la commande.

5.2 Bouteilles customisées

Les bouteilles customisées sont préparées et expédiées par le Vendeur lui-même. Le délai d'expédition est précisé sur la fiche produit. S'agissant d'objets en verre faits main, un soin particulier est apporté à l'emballage ; le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages liés à un mauvais acheminement par le transporteur.

5.3 Zone de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, dans l'Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse. Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande.

5.4 Retard ou défaut de livraison

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur via contact@cordessensibles.com. En cas de colis endommagé à réception, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et prévenir le Vendeur dans un délai de 48h suivant la réception.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. À ce titre :

• les bouteilles customisées, réalisées à la main et pouvant être personnalisées ou proposées en pièce unique, sont susceptibles d'être exclues du droit de rétractation — cela doit être clairement précisé sur chaque fiche produit concernée ;
• les tirages photographiques réalisés sur mesure (format, finition choisie spécifiquement par le Client) peuvent également relever de cette exception.

Il est recommandé d'indiquer explicitement sur chaque fiche produit si le droit de rétractation s'applique ou non, afin d'éviter toute ambiguïté.

Pour les produits éligibles, la rétractation s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@cordessensibles.com, ou formulaire de rétractation) adressée au Vendeur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, les frais de retour restant à la charge du Client sauf mention contraire.

Article 7 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les tirages photographiques bénéficient en outre, le cas échéant, des garanties propres au laboratoire partenaire quant à la qualité d'impression.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les photographies présentées et vendues sur le Site sont des œuvres originales du Vendeur, protégées par le droit d'auteur. L'achat d'un tirage confère au Client un droit de propriété sur l'objet physique, mais ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation commerciale de l'image, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des œuvres, en tout ou partie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture du réseau internet, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (notamment le transporteur ou le laboratoire partenaire).

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de contact@cordessensibles.com.

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux vendues sur le Site sont valables sur l'ensemble des produits proposés, sans date d'expiration. Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'amiable via contact@cordessensibles.com. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact du Site.